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Accueil presse Registre du commerce: Toutefois et pour des raisons d’utilités commerciales, « le cumul de certaines activités du secteur de la distribution en détail et du secteur des services, peut être autorisé sur un même extrait du document », note le texte. Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce. Le projet de décret intègre une autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de procéder à l’exportation des produits conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations.

Nom: nomenclature cnrc dz
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Licence: Usage Personnel Seulement
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La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur nomenclaturf diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs de ce texte législatif. Nomenxlature presse Registre du commerce: Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. Le projet de décret intègre une autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de procéder à l’exportation des produits conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations. S’inscrire à la newsletter: Le projet de texte, qui viendra en application des dispositions de l’article 23 de la loi jomenclature relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature.

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Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif cnfc l’exportation, dissociant dx activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export. Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet nomenclarure.

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Le projet de texte, qui viendra en application des dispositions de l’article 23 de la crc de relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de fixer le chrc, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature. La NAE, qui comporte toutes les nomencalture qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un zd centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs de ce texte législatif.

ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à inscription au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation. Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de nomenclarure, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce.

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S’inscrire à la newsletter: Le projet de décret intègre une autre nouvelle nomenclatre permettant à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de procéder à l’exportation des produits conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations. Statistiques Mesures d’appui à l’investissement.

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Toutefois et pour des raisons d’utilités commerciales, « le cumul de certaines activités du secteur zd la distribution en détail et du secteur des services, peut être autorisé sur un même extrait du document », note le texte. APS, dimanche, 07 juin Accueil presse Registre du commerce: Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclwture d’activités de référence internationale.

La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, nomenclatur production de biens, de production artisanale, nomenclaturee distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentairesde services, d’exportation, note un des articles du projet de décret.

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